Conditions générales de vente

Cool Cat Shop est la boutique en ligne de la SàRL Cool Cat .

Conditions générales de vente

 

1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane,  droits d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Le paiement de ces sommes est de votre entière responsabilité.

1.3 – Cool Cat sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de Cool Cat sarl jusqu’au paiement complet du prix.

 

2 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Les données de commande et de paiement enregistrées par Cool Cat Sarl constituent la preuve des transactions passées entre Cool Cat sarl et ses clients.

3 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site shop.coolcat.fr   Dans l’éventualité rare d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel.

Dans le cas d’achat d’un produit en pré-commande, le produit pourrait ne pas être disponible au moment de la validation de commande, auquel cas la date de expédition prévue sera précisée au moment de la dite passation de pré-commande.

4 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de commande avant validation.

La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite d’expédition qui vous a été indiquée. 

5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

– soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande.

– soit par chèque bancaire, libellé à l’ordre de Cool cat Sarl.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque pour toutes les commandes.

6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cool Cat sarl, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la preuve d’achat pour une gestion optimisée.

Produits exclus du droit de rétractation:

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les DVD descellés par le client.

Adresse de retour:

Cool Cat sarl, 77, rue du commerce 75015 Paris – France

7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’ article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Cool Cat Sarl par crédit sur la carte de crédit du client utilisée lors de la  commande ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cool Cat sarl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré . Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Cool Cat sarl n’est responsable que du contenu textuel des pages qu’elle édite.

 

9 – Modifications des conditions

Cool Cat sarl se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions générales de vente. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible à l’adresse : http://shop.coolcat.fr/terms/?lang=fr

 

Editeur légal:
Cool Cat (Sarl. Siret 42867175400029)
77, Rue du Commerce
75015 Paris
France